Conditions Générales de Vente – Planète Cookies
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://planetecookies.fr, édité par Planète Cookies,
micro-entreprise individuelle dirigée par Océane SOUDAIS,
située 15 route de Béon, 89410 Cézy (Yonne, France), SIRET 94421504500013.
1. Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cookies artisanaux faits maison proposés par Planète Cookies.
2. Produits
Les cookies proposés par Planète Cookies sont confectionnés de manière artisanale, à la main, au laboratoire situé à Cézy (Yonne – 89), à partir d’ingrédients sélectionnés pour leur qualité.
Un stock limité peut être disponible selon les périodes. Toutefois, Planète Cookies ne garantit pas la disponibilité permanente de l’ensemble des références présentées sur le site.
Les commandes peuvent être passées à tout moment sur le site. Les expéditions sont effectuées uniquement les lundis et mardis, afin de préserver la fraîcheur des produits et d’optimiser leur disponibilité pour les week-ends. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes de production ou de transport.
Chaque cookie étant réalisé de façon artisanale, de légères variations d’aspect, de forme ou de couleur peuvent exister. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels mais représentatifs du produit final.
La liste des principaux allergènes (notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.) est précisée dans la description de chaque produit. Il appartient au client de consulter attentivement ces informations avant toute commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les cookies sont proposés à l’unité selon leur gamme :
gamme classique : 3,50 €
gamme signature : 3,90 €
cookie du mois : 4,20 €, exclu des offres et promotions
Planète Cookies propose également des coffrets :
Coffret Astral : 14 €, composé de 2 cookies de la gamme classique et 2 cookies de la gamme signature
Coffret Explorateur : 21 €, dont la composition est précisée sur le site
Dans les deux cas, le cookie du mois est exclu des coffrets.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’ajout au panier, sous réserve d’erreur manifeste.
Planète Cookies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants : site internet, téléphone, WhatsApp, Instagram ou Messenger.
Toute commande, quel que soit le canal utilisé, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation explicite et paiement intégral.
Pour les commandes passées via le site internet, la validation intervient au moment du paiement.
Pour les commandes passées par téléphone ou messagerie, la validation intervient après accord du client et réception effective du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire et espèces, selon le mode de commande et les modalités proposées par Planète Cookies.
Une confirmation de commande est ensuite transmise au client, récapitulant les produits commandés ainsi que les modalités de retrait ou d’expédition choisies.
En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit après validation de la commande, le client sera contacté dans les meilleurs délais afin de convenir, au choix, d’un remplacement, d’un avoir ou d’un remboursement du produit concerné.
Les commandes peuvent être retirées selon les modalités suivantes :
-En click & collect ;
-Par mise à disposition dans un point de vente partenaire ;
-En retrait sur marché, notamment le samedi à Joigny, selon le calendrier communiqué par Planète Cookies.
Lorsque la commande fait l’objet d’une expédition, celle-ci est réalisée uniquement les lundis et mardis, conformément aux modalités précisées à l’article « Livraison ».
Réservations avec paiement au retrait
Certaines commandes peuvent être enregistrées en tant que réservation avec paiement lors du retrait (notamment pour les retraits sur marché).
Dans ce cas, la réservation engage le client à venir retirer et régler sa commande à la date convenue.
À défaut de retrait le jour prévu, Planète Cookies se réserve le droit de remettre les produits en vente, sans garantie de disponibilité ultérieure.
Aucune réservation n’est considérée comme définitivement validée sans paiement effectif, sauf mention expresse contraire.
Planète Cookies se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucune commande ne pourra être préparée, mise à disposition ou expédiée sans paiement intégral préalable.
5.1 Paiement des commandes passées sur le site internet
Pour les commandes effectuées sur le site https://planetecookies.fr, le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou PayPal.
La commande est considérée comme définitivement validée dès confirmation du paiement.
Aucun paiement en espèces ni par virement bancaire n’est accepté pour les commandes passées directement sur le site.
5.2 Paiement des commandes passées hors site
Pour les commandes passées par téléphone, WhatsApp, Instagram ou Messenger, les moyens de paiement acceptés sont les suivants : PayPal, virement bancaire et espèces.
Un paiement par carte bancaire peut également être proposé via un lien de paiement, selon les modalités communiquées par Planète Cookies.
Le paiement en espèces est accepté dans le cadre :
-Du click & collect ;
-D’un retrait sur le marché ;
-D’une mise à disposition dans un point de retrait ou point de vente partenaire.
Le paiement en espèces peut être effectué au moment du retrait ou par dépôt de l’appoint à l’avance au point de retrait, selon les modalités convenues avec Planète Cookies.
Toutefois, au-delà d’un certain montant, communiqué au client au moment de la commande, Planète Cookies se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé par PayPal ou virement bancaire, y compris pour les commandes en retrait.
5.3 Sécurité et incidents de paiement
Les paiements en ligne sont réalisés au moyen de solutions de paiement sécurisées. Planète Cookies n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client et ne conserve aucune information de paiement.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun produit ne sera préparé, mis à disposition ou expédié.
Planète Cookies se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
Lorsque la commande fait l’objet d’une expédition, celle-ci est réalisée uniquement les lundis et mardis, afin de préserver la fraîcheur des produits.
Le transporteur est choisi par le client lors de la validation de la commande. Les expéditions sont assurées par Mondial Relay ou Colissimo, selon l’option sélectionnée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils varient généralement de 24 à 72 heures, selon le transporteur choisi et les conditions de transport. Planète Cookies ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail après l’expédition de la commande, lorsque le transporteur le propose.
6.1. En cas de colis endommagé
Si le colis arrive endommagé, ouvert ou détérioré, le client doit en informer Planète Cookies dans un délai de 24 heures suivant la réception, en fournissant des photos du colis et des produits concernés (emballage extérieur et intérieur).
La réclamation peut être effectuée par les moyens de contact suivants :
-Par e-mail à l’adresse : contact@planetecookies.fr ;
-Via Instagram : planete.cookies ;
-Via Facebook : Planète Cookies ;
-Par WhatsApp au 07 49 75 16 03 ;
-Par téléphone au 07 49 75 16 03.
Planète Cookies se chargera alors de contacter le transporteur afin d’ouvrir un dossier de réclamation et proposera, selon la situation, un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai indiqué et accompagnée des éléments demandés, aucune prise en charge ne pourra être garantie.
6.2. Conditions climatiques
Planète Cookies met tout en œuvre pour garantir la qualité et la fraîcheur de ses produits au moment de l’expédition.
Toutefois, en période de fortes chaleurs, certains produits contenant du chocolat ou des ingrédients sensibles peuvent présenter des variations naturelles liées à la température (fonte, ramollissement, modification de texture).
Ces variations, sans incidence sur la sécurité alimentaire ni la qualité gustative, ne peuvent donner lieu à un remboursement ou à un remplacement.
Il appartient au client de choisir une adresse de livraison adaptée (lieu frais, boîte aux lettres abritée, présence lors de la livraison, etc.) et, dans la mesure du possible, de privilégier un point relais de type commerce plutôt qu’un locker extérieur, afin d’assurer une meilleure conservation du colis jusqu’à sa récupération.
6.3. Zone de livraison
Les livraisons sont disponibles uniquement en France métropolitaine.
7. Retrait sur place et Click & Collect
Planète Cookies propose des options de retrait sur place et de click & collect, selon les modalités précisées ci-dessous.
Le retrait sur place à Cézy (Yonne – 89) s’effectue uniquement sur rendez-vous, après confirmation préalable de la commande.
Le rendez-vous peut être fixé :
-Soit via les créneaux proposés sur le site, lorsqu’ils sont disponibles ;
-Soit directement avec le client, par accord mutuel, via l’un des moyens de contact officiels de Planète Cookies.
Planète Cookies se réserve le droit de modifier un créneau de retrait (date ou horaire) en cas de contrainte exceptionnelle. Dans ce cas, le client sera contacté dans les meilleurs délais afin de convenir d’un nouveau créneau.
Lorsque cela est possible, seuls certains créneaux de disponibilité sont proposés sur le site, afin de garantir une organisation optimale et la qualité des produits.
Le click & collect peut également être proposé dans un ou plusieurs points de vente partenaires, uniquement aux jours et horaires indiqués lors de la commande ou communiqués au client. Aucun retrait ne pourra être effectué en dehors de ces créneaux.
Le paiement est exigible avant le retrait. Les moyens de paiement acceptés sont :
–Carte bancaire
–PayPal
-Virement bancaire
-Espèces
Aucune remise de commande ne pourra être effectuée en l’absence de paiement préalable validé.
En cas de non-présentation du client au créneau de retrait convenu, ou en l’absence de retrait dans un délai raisonnable après mise à disposition, Planète Cookies se réserve le droit de considérer la commande comme abandonnée, sans possibilité de remboursement, conformément à la nature alimentaire et périssable des produits.
Le retrait peut être effectué par un tiers, à condition que celui-ci soit préalablement désigné par le client et se présente en mesure de justifier de la commande.
La responsabilité de Planète Cookies prend fin au moment du retrait effectif de la commande. À compter de ce moment, la conservation et l’utilisation des produits relèvent de la seule responsabilité du client.
L’adresse exacte ainsi que les modalités de retrait sont communiquées au client lors de la confirmation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires périssables, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits proposés par Planète Cookies étant des produits alimentaires artisanaux, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la validation de la commande.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, que ce soit après expédition, mise à disposition ou retrait, sauf en cas :
-d’erreur imputable à Planète Cookies (produit non conforme à la commande, erreur de préparation) ;
-Ou de produit avéré impropre à la consommation au moment de la réception, sous réserve de justificatifs et du respect des délais de réclamation prévus aux présentes CGV.
Toute réclamation devra être formulée dans les délais indiqués et selon les modalités précisées aux articles « Livraison » et « En cas de colis endommagé ».
Aucune demande de remboursement ou de remplacement ne pourra être acceptée pour des motifs liés aux préférences personnelles, à une mauvaise conservation après retrait ou livraison, ou à des variations naturelles d’aspect ou de texture, notamment en cas de conditions climatiques particulières.
9. Conservation et dégustation
Les cookies sont des produits alimentaires artisanaux. Ils sont à consommer de préférence dans les 5 jours suivant leur réception, afin de garantir une expérience gustative optimale.
Ils se conservent à température ambiante, dans un endroit sec, à l’abri de la lumière et de la chaleur, dans une boîte hermétique.
Il est déconseillé de conserver les cookies au réfrigérateur, ce mode de conservation pouvant altérer leur texture et leurs qualités gustatives.
La congélation est possible afin de prolonger la durée de conservation. Dans ce cas, il est recommandé de réchauffer le cookie avant dégustation, selon les préférences de chacun :
–2 à 3 minutes au four préchauffé à 180 °C ;
-Ou quelques secondes à l’air fryer ou au micro-onde
Ces temps de réchauffage sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les équipements utilisés et les goûts personnels.
Une fiche de conseils de conservation et de dégustation est glissée dans chaque commande afin d’aider le client à profiter pleinement de la qualité des produits.
Planète Cookies reste également disponible pour répondre à toute question relative à la conservation ou à la dégustation des produits, par l’un des moyens de contact mis à disposition.
Planète Cookies ne saurait être tenue responsable d’une altération de la qualité des produits résultant d’un non-respect des conditions de conservation, d’un mode de réchauffage inadapté, ou d’une consommation au-delà de la durée recommandée.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, erreur de préparation, colis endommagé, non-conformité, etc.) doit être adressée à Planète Cookies dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception du colis.
La réclamation peut être effectuée par l’un des moyens de contact officiels suivants :
par e-mail à l’adresse contact@planetecookies.fr
via Instagram : planete.cookies
via Facebook : Planète Cookies
par WhatsApp ou par téléphone au 07 49 75 16 03.
Toute demande devra comporter une description précise du problème ainsi que des éléments justificatifs, notamment des photos du produit et de l’emballage, lorsque cela est pertinent.
Pour les colis endommagés, les modalités spécifiques précisées à l’article « En cas de colis endommagé » s’appliquent, notamment en ce qui concerne les délais et les justificatifs demandés.
Passé ce délai, et compte tenu de la nature alimentaire et périssable des produits, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf cas prévu aux présentes Conditions Générales de Vente.
Planète Cookies s’engage à étudier toute réclamation recevable et à apporter une réponse dans les meilleurs délais, en proposant, le cas échéant, une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement partiel).
11. Facturation
Une facture électronique peut être transmise sur simple demande à l’adresse : contact@planetecookies.fr
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d’une commande sont strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à la facturation.
Ces données sont utilisées exclusivement par Planète Cookies et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques indispensables au bon fonctionnement du service (notamment paiement, livraison ou hébergement), uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Le client peut exercer ses droits en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@planetecookies.fr.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des obligations légales et réglementaires.
13. Produits du mois et séries limitées
Certains produits proposés par Planète Cookies, notamment le cookie du mois ainsi que les séries limitées, sont commercialisés pour une durée déterminée et/ou en quantité limitée.
Une fois la période de commercialisation écoulée ou les stocks épuisés, ces produits ne sont plus disponibles à la commande, sans obligation de réassort.
Toute réédition exceptionnelle fera l’objet d’une communication spécifique par Planète Cookies.
Planète Cookies se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la commercialisation de ces produits à tout moment, notamment en fonction des contraintes de production, d’approvisionnement ou d’organisation, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
14. Programme de fidélité
Planète Cookies propose à ses clients un programme de fidélité sous forme de carte de fidélité numérique à tampons.
Chaque commande éligible donne droit à un tampon, selon les conditions précisées au moment de l’achat.
Une fois la carte de fidélité complétée, le client bénéficie de l’avantage indiqué dans le cadre du programme en vigueur.
Les cartes de fidélité sont personnelles, nominatives et non transférables. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, d’aucune conversion en valeur monétaire, ni d’un échange contre des espèces.
Planète Cookies se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le programme de fidélité à tout moment, notamment en cas d’évolution de son activité, sans préavis.
Toutefois, les avantages déjà acquis au moment de la modification ou de l’interruption du programme seront honorés, sauf disposition contraire expressément communiquée.
Le programme de fidélité s’applique uniquement aux commandes passées via les canaux identifiés de Planète Cookies, à savoir :
-Le site internet ;
-Les commandes directes récurrentes ;
-Les retraits à domicile.
Les ventes réalisées sur les marchés, foires, salons ou événements ponctuels sont exclues du programme de fidélité et ne donnent pas lieu à l’attribution de tampons.
15. Commandes spéciales et événements
Planète Cookies propose la réalisation de commandes spéciales dans le cadre d’événements privés ou professionnels (anniversaires, mariages, événements d’entreprise, goûters collectifs, etc.).
Ces commandes font l’objet d’un devis personnalisé, établi notamment en fonction de la quantité, des recettes choisies, des modalités de livraison ou de retrait et des délais demandés.
La commande est considérée comme définitivement validée uniquement après acceptation expresse du devis par le client et versement d’un acompte minimum de 30 % du montant total.
Le solde du prix est exigible au plus tard le jour de la livraison ou du retrait, selon les modalités convenues entre les parties.
Toute annulation intervenant moins de 5 jours calendaires avant la date convenue ne pourra donner lieu à aucun remboursement de l’acompte, celui-ci couvrant les matières premières engagées, le temps de production et l’organisation nécessaire à la réalisation de la commande.
En cas de force majeure ou d’impossibilité imputable à Planète Cookies (panne technique, problème de santé, rupture d’approvisionnement en matières premières, ou tout autre événement indépendant de la volonté du client), les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une indemnisation complémentaire.
Les conditions de livraison ou de retrait applicables aux commandes spéciales sont définies au cas par cas et précisées dans le devis accepté par le client.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute contestation ou litige sera soumis aux règles de compétence territoriale applicables conformément au Code de procédure civile.
17. Responsabilité
Planète Cookies s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à la livraison de ses produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise conservation, de consommation inadaptée ou de non-respect des conseils fournis par le client après réception ou retrait des produits.
La responsabilité de Planète Cookies ne pourra pas être engagée en cas de fait imputable au client, à un tiers, ou résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de Planète Cookies, lorsqu’elle serait engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée, hors frais annexes.
18. Force majeure
Planète Cookies ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : maladie, accident, panne, intempéries, incendie, grève, rupture d’approvisionnement, défaillance d’un prestataire, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Planète Cookies.
En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution de la commande pourra être suspendue ou annulée, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une indemnisation autre que le remboursement des sommes éventuellement versées.
19. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Planète Cookies afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Planète Cookies.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
20. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Planète Cookies, et notamment les textes, visuels, photographies, logos, noms de produits, recettes, ainsi que la charte graphique, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de Planète Cookies, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
21. Jeux concours et opérations promotionnelles
Planète Cookies peut organiser ponctuellement des jeux concours, offres promotionnelles ou opérations commerciales spécifiques, notamment à l’occasion d’événements calendaires (Épiphanie, fêtes, lancements de produits, etc.), via son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre canal de communication officiel.
Les modalités de participation à ces opérations (durée, conditions d’accès, éventuelle obligation d’achat, désignation du ou des bénéficiaires, nature de l’avantage ou du lot) sont précisées pour chaque opération, via le support de communication utilisé.
Certaines opérations promotionnelles peuvent être conditionnées à l’achat d’un ou plusieurs produits. C’est notamment le cas des opérations intégrant des éléments aléatoires (tels que fèves, tickets, messages ou équivalents) permettant de bénéficier d’un avantage ultérieur, par exemple un produit offert lors d’une commande suivante.
Dans ce cadre, une nouvelle commande est nécessaire pour bénéficier de l’avantage annoncé.
Les avantages ou lots proposés dans le cadre des jeux concours ou opérations promotionnelles :
-Sont strictement personnels ;
-Ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière, échange, remboursement ou conversion en valeur monétaire ;
-Sont valables dans la limite des stocks disponibles et/ou pendant la période indiquée.
Planète Cookies se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout jeu concours ou opération promotionnelle en cas de force majeure, de fraude, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une indemnisation.
Les jeux concours organisés sur les réseaux sociaux ne sont ni gérés, ni parrainés, ni sponsorisés par les plateformes concernées, lesquelles sont dégagées de toute responsabilité.
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre des jeux concours ou opérations promotionnelles sont utilisées uniquement pour les besoins de l’opération et conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles prévues aux présentes CGV.
Mise à jour le : 15/02/2025